ScanPilote

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Vendeur

Les abonnements ScanPilote sont vendus par [À compléter : nom de l'éditeur, statut (ex. micro-entreprise), SIRET, adresse], joignable à [À compléter : e-mail de contact]. Ces conditions complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À compléter : mention TVA, ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en micro-entreprise]. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs.

3. Paiement et renouvellement

Il n'y a pas d'essai gratuit : le premier paiement a lieu à la souscription. L'abonnement est payé d'avance, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, et se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à résiliation. Une facture est disponible à chaque paiement dans l'espace « Mon abonnement ».

4. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Mon abonnement. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'arrête : aucun nouveau paiement n'est prélevé. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation ci-dessous.

5. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en nous écrivant à [À compléter : e-mail de contact]. En t'abonnant, tu demandes expressément que le service commence tout de suite : si tu te rétractes après un premier paiement, tu es remboursé sous 14 jours, déduction faite de la part correspondant à la période déjà utilisée.

6. Service

Les estimations de prix sont fournies à titre indicatif et ne garantissent aucun prix de vente. ScanPilote fait de son mieux pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un prestataire…).

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris-nous à [À compléter : e-mail de contact]. En cas de désaccord, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À compléter : nom et site du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement des litiges. Ces conditions sont soumises au droit français.